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Consentement à l’acte médical en droit. Un état des lieux

Auteurs : Debarre JDate 2017 Mai, Vol 2017, Num 144, pp 57-69Revue : Médecine & DroitType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.meddro.2017.03.001
Protection de la personne
Résumé

Le consentement à un acte médical est basé sur le respect du principe universel de la dignité de la personne humaine qui pose, comme un axiome, l’égale valeur pour tous les êtres humains. Un aperçu de l’histoire de l’obtention du consentement d’un patient à chaque acte de soin est important à connaître pour mesurer que l’évidence actuelle de l’état de droit a été le résultat d’une longue lutte entre idées progressistes et conservatrices. Le consentement libre et éclairé est absolument inséparable de l’information préalable que le médecin doit donner à son patient. À propos de la corrélation information–consentement à un acte de soin, dans le monde anglo-saxon, l’expression « informed consent » est toujours utilisée. Le devoir d’information du médecin doit prendre certaines formes pour que le patient puisse valablement donner son consentement. Le consentement éclairé à un soin médical est l’expression de la volonté d’un patient de recevoir des soins, mais il peut aussi être le refus d’une proposition thérapeutique. Sauf disposition expresse de la loi, il n’y a pas de formalisme exigé quant à la preuve de l’obtention du consentement.

Mot-clés auteurs
Consentement; Information (consentement);

Des descripteurs MeSH seront prochainement assignés à cet article.

 Source : Elsevier-Masson
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Citer cet article
Debarre J. Consentement à l’acte médical en droit. Un état des lieux. Médecine & Droit. 2017 Mai;2017(144):57-69.
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Dernière date de mise à jour : 21/06/2017.


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