Le remboursement des produits de santé appelés hors Groupe homogènes de séjour (GHS) est conditionné par le respect du contrat de bon usage publié par décret le 25 août 2005. Le « bon usage », au sens de ce contrat, est défini par des référentiels de bon usage (RBU) qui, en plus des indications retenues par l'Autorisation de mise sur le marché (AMM), intègrent des protocoles thérapeutiques temporaires (PTT). Lorsque les prescriptions ne sont définies ni par une AMM ni par un PTT, le décret envisage, à défaut et par exception, que le prescripteur porte au dossier médical l'argumentation qui l'a conduit à prescrire en faisant référence à des travaux de sociétés savantes ou aux publications internationales à comité de lecture. L'objectif de cette étude, menée en 2007, était de déterminer, en pratique clinique, le taux de prescriptions conformes aux indications du RBU « tumeurs digestives » et d'analyser la pertinence des prescriptions non conformes au regard du Thésaurus national de cancérologie digestive (TNCD) élaboré selon la méthodologie recommandée par la Haute Autorité de santé (HAS). Dans 25 % des cas, les administrations d'anticancéreux financés en sus des GHS n'étaient pas conformes au RBU « tumeurs digestives ». Néanmoins, la moitié d'entre elles environ (48 %) étaient pertinentes au regard du TNCD. Dans les autres cas, il s'agissait de prescriptions effectuées à des stades avancés pour lesquelles il existe peu ou pas de données publiées dans la littérature. La reconnaissance et la validation par l'Institut national du cancer (INCa) des références et des alternatives issues du TNCD, régulièrement mis à jour, permettaient de réduire la proportion de prescriptions non conformes. Dans les autres cas, après s'être assuré de l'absence d'alternative, la décision de prescription doit faire systématiquement l'objet d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP), et un argumentaire détaillé ayant conduit à la prescription doit être porté systématiquement dans le dossier médical.