Points essentielsL’incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal est une notion juridique permettant au magistrat d’apprécier la gravité de violences exercées sur les personnes. Durée de gêne notable dans les actes de la vie courante, l’ITT est fixée par le médecin. Selon les recommandations professionnelles de la Haute Autorité de santé, l’évaluation de l’ITT s’applique aux troubles physiques et psychiques, sources d’incapacité, c’est-à-dire à toutes les fonctions de la personne.La loi du 9 juillet 2010 fait référence à l’ITT pour les violences psychologiques et dans les situations de harcèlement dans le couple. Pour les magistrats du parquet, la mise en œuvre de la répression dépend de l’importance de l’ITT fixée.Quel que soit le médecin intervenant, il est souhaitable de décrire l’état psychique et de repérer les symptômes indicateurs du retentissement psychique des violences rapportées. Le repérage d’associations de symptômes est utile pour décider d’un allongement de la durée d’ITT en raison de l’état psychique.Dans les cas de poursuite et de harcèlement répétés menaçant la sécurité d’une personne, la fixation d’une ITT permet de qualifier l’infraction.Dans les situations complexes, le médecin peut ne pas se prononcer ou suggérer une détermination par voie d’expertise. Dans tous les cas, l’ITT doit être établie et motivée sur des critères fonctionnels.La réduction de la vie de relation résulte de la violence subie, de la réaction de la victime et de la perception de son entourage. Dans ce domaine, il est licite de limiter la première évaluation de l’ITT à une durée courte et de la réévaluer selon les éléments réels rapportés par la victime, l’observation attentive de son comportement et un interrogatoire aussi peu suggestif que possible.Aux âges extrêmes de la vie et en cas de déficit fonctionnel préexistant aux violences, la détermination de l’ITT doit prendre en compte la capacité réelle et globale du sujet avant les violences.