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L’indication d’injonction de soins repose-t-elle sur un diagnostic médical ?

Auteurs : Spriet H, Abondo M1, Naudet F2, Bouvet R3, Le Gueut M3
Affiliations : 1Service de médecine légale, CHU de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes cedex 09, France2Service de pharmacologie clinique, CHU de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes cedex 09, France3Service de médecine légale, université de Rennes 1, CHU de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes cedex 09, France
Date 2014 Septembre 2, Vol 40, Num 4, pp 295-300Revue : L'EncéphaleType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.encep.2013.04.016
Mémoire original
Résumé

Lorsque le législateur crée la mesure d’injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu’ils présentent de récidiver. L’expert est placé au cœur de cet enjeu, dans la mesure où il lui appartient de se prononcer sur l’opportunité de la mise en place de cette mesure pour le sujet qu’il examine.ObjectifL’objectif de notre étude était de savoir quels étaient les diagnostics psychiatriques retenus par les experts favorables à une injonction de soins.MéthodeNous avons mené une étude rétrospective descriptive à partir des dossiers de 68 sujets en injonction de soins suivis par trois médecins coordonnateurs. Nous avons catégorisé les diagnostics retrouvés dans les expertises selon les axes du DSM-IV-TR. Le critère de jugement principal était la proportion de chaque catégorie diagnostique dans les expertises favorables à une injonction de soins.RésultatLe principal résultat est le suivant : dans les expertises favorables à une injonction de soins, les catégories diagnostiques étaient réparties ainsi : absence de trouble pour 27 % des expertises, troubles non catégorisables selon le DSM-IV-TR dans 26 %, troubles de l’axe II dans 24 %, troubles de l’axe I dans 19 %, et une association troubles de l’axe I et de l’axe II dans 4 % des expertises. Ces résultats illustrent un découplage entre l’existence d’un trouble mental et l’indication d’une injonction de soins, et conduisent à s’interroger sur les acceptions expertales du trouble mental et du soin.

Mot-clés auteurs
Psychiatrie légale; Expertise psychiatrique pénale; Injonction de soins; Trouble mental;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
 Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine
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Spriet H, Abondo M, Naudet F, Bouvet R, Le Gueut M. L’indication d’injonction de soins repose-t-elle sur un diagnostic médical ?. Encephale. 2014 Sep 2;40(4):295-300.
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Dernière date de mise à jour : 22/08/2017.


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