Brevets pharmaceutiques et santé publique des pays en développement
Auteurs : Chemtob-Conce M-C1Affiliations : 1UFR de médecine et de pharmacie, université de Rouen, Rouen, France
Date 2005, Vol 2005, Num 70, pp 23-27Revue : Médecine & DroitType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.meddro.2005.03.005Résumé
En droit des brevets, il convient de trouver un équilibre entre la liberté d'accès à la connaissance et à la protection de l'investissement consenti pour la recherche. En effet, l'industrie pharmaceutique ne consentira pas les investissements nécessaires que si ceux-ci dégagent une rentabilité financière suffisante. Ce retour sur investissement est assuré par le brevet. Toutefois, les modalités permettant la circulation de la connaissance et l'accès des pays en développement à celle-ci constituent l'enjeu éthique majeur du droit des brevets appliqué aux produits de santé.
Mot-clés auteurs
Brevet; Médicaments génériques;